Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 16 novembre 2001, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
En qualité de maire : M. Leroy (Franck), maire d'Epernay (Marne), titulaire, en remplacement de M. Gateaud (Jean-Yves), ancien maire de Châteauroux (Indre) ;
En qualité de représentante des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat : Mlle Favorel (Fanny), chargée des questions de concurrence et de consommation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléante, en remplacement de M. Epivent (Jean-Luc), ancien chef du service commerce de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.